Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur licenciel.fr, de licences logicielles dématérialisées (clés d’activation) par MAO Informatique (« Licenciel ») à des consommateurs et à des professionnels. Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits

Chaque fiche produit précise l’édition, le nombre d’appareils, la durée (perpétuelle ou abonnement), la configuration requise et, le cas échéant, la date de fin de support de l’éditeur. Le logiciel est téléchargé depuis les serveurs officiels de l’éditeur ; son utilisation est soumise au contrat de licence de l’éditeur. Provenance des licences : clés acquises auprès d’un fournisseur européen identifié, avec une facture pour chaque lot.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au pays de facturation, recalculé au moment de la commande. Les professionnels peuvent afficher les prix hors taxes. Les tarifs dégressifs s’appliquent automatiquement par référence. Aucun frais de livraison n’est facturé.

4. Commande

Le client choisit ses licences, vérifie son panier, indique son adresse e-mail, ses informations de facturation et son moyen de paiement, puis confirme en cliquant sur « Payer ». Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire (authentification 3-D Secure), PayPal, Apple Pay ou Google Pay, traités par des prestataires certifiés ; Licenciel n’a jamais accès aux données de carte. Les professionnels peuvent régler par virement sur devis.

6. Livraison

La clé est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée, en moins d’une heure après la validation du paiement, accompagnée du lien de téléchargement officiel, d’un guide et de la facture. Elle reste disponible dans l’espace client.

7. Facture

Une facture est jointe à l’e-mail de livraison, au nom de la société et avec son numéro de TVA si le client les a indiqués.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Conformément à l’article L221-28, 13°, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli par une case à cocher au moment du paiement et confirmé dans l’e-mail de commande.

9. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, Licenciel accorde une garantie commerciale d’activation : une clé qui ne s’active pas est remplacée ou remboursée, lors de la première activation (une licence Microsoft reste ensuite valable sans limite de durée sur l’appareil), selon la procédure décrite sur la page Garantie et remboursement.

10. Compatibilité et versions anciennes

Il appartient au client de vérifier que son matériel respecte la configuration requise indiquée sur la fiche produit. Pour les versions dont le support par l’éditeur a pris fin, le client reconnaît avoir été informé que ces versions ne reçoivent plus de mises à jour de sécurité.

11. Responsabilité

Licenciel n’est pas responsable de l’utilisation du logiciel, ni des dommages résultant d’une incompatibilité signalée sur la fiche produit, sauf faute de sa part.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à support@licenciel.fr. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de leur pays de résidence restent applicables.